Conditions générales d'utilisation

Identification de l'Éditeur

Le Site est édité par VERONIQUE FOUQUE (LASALLE) (l'« Éditeur »), dont l'identité complète, le directeur de la publication et l'hébergeur sont indiqués dans les mentions légales du Site.

Le Site a été conçu, développé et est hébergé par la société Inleed, identifiée dans les mentions légales du Site (le « Prestataire technique »).

Toute référence au Site dans les présentes conditions s'entend de l'Éditeur.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités dans lesquelles toute personne accédant au Site peut le consulter et utiliser les fonctionnalités qui y sont proposées. L'utilisation du site lesvolaillesdeveronique.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions doit renoncer à utiliser le Site. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la connexion considérée, et les modifications ne s'appliquent qu'aux connexions postérieures à leur mise en ligne. L'Utilisateur qui n'accepterait pas les conditions modifiées peut cesser à tout moment d'utiliser le Site, sans frais ni justification.

Le Site est mis à jour régulièrement par l'Éditeur. Les mentions légales du Site, accessibles depuis une rubrique dédiée, complètent les présentes conditions.

Définitions

Contenu : l'ensemble des éléments composant le Site, notamment textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, données, bases de données, architecture, codes sources et éléments graphiques.

Contenu Utilisateur : tout élément mis en ligne ou transmis sur le Site par un Utilisateur.

Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle agisse à des fins professionnelles ou en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation.

Description des services fournis

Le site internet lesvolaillesdeveronique.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'Éditeur met en œuvre les diligences raisonnables pour en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'omission, d'inexactitude ou d'obsolescence, y compris lorsque ces informations lui sont fournies par des tiers partenaires. L'Utilisateur est invité à vérifier auprès de l'Éditeur toute information déterminante de son engagement.

Toutes les informations indiquées sur le site lesvolaillesdeveronique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesvolaillesdeveronique.com ne sont pas exhaustifs. Ces informations ne constituent ni une offre au sens de l'article 1114 du code civil, ni un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

Accès au Site et prérequis techniques

Le Site recourt aux technologies usuelles du web, dont JavaScript. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé par le Prestataire technique sur le territoire de l'Union européenne.

L'Éditeur et le Prestataire technique s'efforcent de maintenir le Site accessible en permanence. Ils sont tenus à ce titre d'une obligation de moyens. L'accès au Site peut être interrompu sans préavis ni indemnité, notamment pour des motifs de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d'évolution technique.

L'Éditeur et le Prestataire technique ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

L'Éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions ou dont le comportement serait de nature à porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site. Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, cette mesure est précédée d'une mise en demeure restée sans effet.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux présentes conditions, aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, d'en entraver ou fausser le fonctionnement, ou de porter atteinte aux mesures techniques de protection ;
• de diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, incitant à la haine ou à la discrimination, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• d'utiliser le Site à des fins de prospection non sollicitée, de collecte d'adresses électroniques ou de diffusion de programmes malveillants.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Prestataire technique est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, et notamment sur son architecture, son moteur, ses développements, ses interfaces, ses gabarits, sa charte graphique, ses codes sources, ainsi que sur les textes, images, graphismes, vidéos, icônes et sons qu'il a réalisés et intégrés au Site. L'Éditeur dispose sur ces éléments d'un droit d'usage concédé dans le cadre du contrat le liant au Prestataire technique. Demeurent la propriété de l'Éditeur ses marques, sa dénomination sociale, son logo et ses autres signes distinctifs, ainsi que les contenus dont il a fourni les éléments aux fins de publication sur le Site.

La structure et le contenu des bases de données accessibles sur le Site sont protégés par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le Prestataire technique ayant la qualité de producteur au sens de ces dispositions.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à la consultation du Site à des fins privées et non commerciales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Sont également interdites l'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données du Site, ainsi que le recours à tout procédé automatisé d'aspiration, d'indexation massive, de moissonnage ou de collecte de données, notamment aux fins de constitution d'un jeu de données d'entraînement, sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site lesvolaillesdeveronique.com ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, à l'initiative du Prestataire technique ou de l'Éditeur, chacun pour ce qui le concerne.

Limitations de responsabilité

L'Éditeur agit en tant qu'éditeur du Site et reste responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié dans les conditions prévues par la loi. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au matériel de l'Utilisateur.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Les présentes stipulations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi en écarte l'application. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de le priver des droits qu'il tient de dispositions d'ordre public.

L'Utilisateur a la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Contenus déposés par les Utilisateurs et avis

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu'il dépose. Il garantit détenir les droits nécessaires et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter ses Contenus Utilisateurs aux seules fins de leur diffusion sur le Site, pour la durée de leur mise en ligne.

Les modalités de collecte, de contrôle, de publication et de conservation des avis, ainsi que l'existence ou l'absence de contrepartie, sont précisées dans la rubrique dédiée du Site.

Toute personne peut signaler un Contenu Utilisateur qu'elle estime illicite en adressant à veronique.volailles@orange.fr une notification comportant une explication motivée des raisons du signalement, la localisation électronique précise du contenu, le nom et l'adresse électronique de l'auteur de la notification, et une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des informations transmises. L'Éditeur en accuse réception et informe son auteur de la décision prise.

Mesure d'audience et liens hypertextes

Le Site peut recourir à des solutions de mesure d'audience et à d'autres traceurs. La liste des traceurs effectivement déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur, leurs finalités, leur durée de conservation et leurs destinataires, ainsi que les modalités selon lesquelles l'Utilisateur peut exprimer, refuser ou retirer son consentement, sont décrits dans la politique de gestion des cookies du Site.

Le site lesvolaillesdeveronique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'Éditeur. Cependant, l'Éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité.

La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur, ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus et ne dissimule pas l'adresse du Site. L'Éditeur peut en demander à tout moment la suppression.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du Site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, les durées de conservation applicables et les droits dont dispose l'Utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité du Site.

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Pour toute question relative à ses données, l'Utilisateur peut écrire à veronique.volailles@orange.fr. Il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Force majeure et dispositions générales

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admis comme mode de preuve des connexions et des actions réalisées sur le Site. Les présentes conditions sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site lesvolaillesdeveronique.com est soumis au droit français. Lorsque l'Utilisateur agit à des fins professionnelles, tout litige sera porté devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de l'Éditeur, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de droit commun.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, et au plus tard dans un délai d'un an à compter de cette réclamation : MEDICYS. Le recours à la médiation est facultatif et ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.